Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme

Soumis par admin le

Coût de la demande : 225 $

Veuillez remplir le formulaire suivant au complet en cochant les cases appropriées et en donnant les mesures et les dates lorsque demandées.
Tout document pertinent peut y être joint.

enlightenedNotez que ce formulaire ne peut être sauvegardé pour le compléter plus tard.

 

SECTION 1 : Propriétaire et adresse postale
SECTION 2 : Requérant et adresse postale
(Si oui, le propriétaire devra désigner la personne au moyen d'une procuration, afin que le requérant puisse signer et prendre possession du permis)
SECTION 3 : Localisation de la dérogation mineure
SECTION 4 : Identification de l'immeuble faisant objet de la dérogation
Utilisez un logiciel de dessin pour réaliser le croquis et téléverser le fichier ici
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png bmp txt pdf doc docx ppt pptx xls xlsx xml mp3 zip.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : txt pdf doc docx ppt pptx xls xlsx xml zip.
SECTION 5 : Nature de la demande
Déclaration du propriétaire ou du requérant
(inscrire votre nom)

déclare que les renseignements donnés dans le présent document sont, à tous égards, vrais, exacts et complets et que je me conformerai aux dispositions du présent permis ou certificat, aux règlements municipaux en vigueur et à tous les codes, lois et règlements applicables au projet.