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Termes et conditions

Bienvenue sur le site web de la municipalité de Sainte-Anne-du-Lac (le "Site")

En accédant à ce Site et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Définitions

  • "Municipalité" désigne la municipalité de Sainte-Anne-du-Lac, une entité municipale du Québec, Canada.

  • "Site" désigne le site web de la Municipalité, accessible à l'adresse https://www.steannedulac.ca/index.php/nous-joindre.

  • "Utilisateur" désigne toute personne qui accède au Site et l'utilise.

2. Utilisation du Site

  • L'Utilisateur est autorisé à utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales uniquement.

  • L'Utilisateur ne doit pas utiliser le Site à des fins illégales ou nuisibles.

  • L'Utilisateur ne doit pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation du Site par d'autres personnes.

  • L'Utilisateur ne doit pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site ou à toute information ou tout matériel qui n'est pas accessible de manière publique sur le Site.

  • L'Utilisateur est responsable de tous les dommages causés par son utilisation du Site.

3. Contenu du Site

  • Le contenu du Site, y compris les textes, images, vidéos, logiciels et autres éléments, est protégé par des droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser le contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de la Municipalité ou du détenteur des droits d'auteur.

  • La Municipalité ne garantit pas que le contenu du Site est exact, complet ou à jour. La Municipalité peut modifier le contenu du Site à tout moment, sans préavis.

4. Liens vers d'autres sites web

  • Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. La Municipalité n'est pas responsable du contenu de ces autres sites web et n'en approuve pas le contenu. L'Utilisateur utilise ces autres sites web à ses propres risques.

5. Résiliation

La Municipalité peut résilier les présentes Conditions et l'accès de l'Utilisateur au Site à tout moment, sans préavis.

6. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et interprétées conformément à celles-ci. Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec.

7. Modifications des Conditions

  • La Municipalité peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications des Conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est responsable de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions.

8. Entente intégrale

  • Les présentes Conditions constituent l'entente intégrale entre l'Utilisateur et la Municipalité en ce qui concerne l'utilisation du Site.

9. Divisibilité

  • Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inopposable, cette disposition sera retirée des Conditions et les autres dispositions resteront en vigueur.

10. Renonciation

  • Le fait de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions par l'une des parties ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

11. Avis

  • Toutes les notifications et autres communications relatives aux présentes Conditions doivent être transmises par écrit et seront considérées comme dûment signifiées lorsqu'elles sont remises en personne, lorsqu'elles sont reçues par courrier recommandé ou certifié, ou lorsqu'elles sont envoyées par courriel à l'adresse suivante: 1, rue St-François-Xavier Sainte-Anne-du-Lac (Québec) J0W 1V0  | info@steannedulac.ca

12. Divers

  • Les présentes Conditions lient les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs.

  • Les présentes Conditions ne peuvent être cédées par l'Utilisateur sans le consentement écrit préalable de la Municipalité.

  • Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'entente entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent

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